ARTICLE 1: UTILISATION DU VEHICULE

Dés remise du véhicule ,le locataire et les conducteurs autorisés en deviennent entièrement responsables selon les termes , fixés à l’article 1384 du code civil .
Le locataire s’interdit de participer à tout match , course , concours , rallye , ou toutes autres compétitions de quelque nature que ce soit , ainsi qu’a des essais ou préparations , il s’engage a ne pas utilisé le véhicule à des fins illicite ou autre que celle prévue par le constructeur ,le locataire s’engage a chaque arrêts à utiliser les systèmes de commande de fermeture et de protection .

ARTICLE 2 : ZONE D’UTILISATION – FRANCE METROPOLITAINE

AUCUN VEHICULE NE DOIT SORTIR DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE .
Le locataire s’engage a ce que le véhicule ne soit pas utilisé ou conduit hors de la zone prévue au contrat sans le consentement préalable du loueur .
Les conséquences dommageable qui résulteraient de la circulation du véhicule en dehors de la zone déclarée seraient entièrement a la charge du locataire sans que celui-ci prétendre au bénéfice des garanties du loueur , notamment pour la réduction de franchise .

ARTICLE 3 : ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est livré en bon état de marche et de carrosserie avec les clé et documents de bord et pneumatique en bon état , roue de secours et accessoires normaux . En signant le locataire agrée le véhicule dans l’état ou il se trouve et s’oblige a le restituer dans le même état de marche et de carrosserie avec les pneumatiques , roue de secours et accessoires en bon état .
Le locataire s’interdit de réclamer une indemnité pour interruption de service , incident ou accident attribué à l’état du véhicule ou de pneumatiques .
Le véhicule est donné en parfait état de propreté lors de la restitution ,celui-ci devra être restitué dans le même état .
Dans le cas contraire les frais de nettoyage lui seront facturés au temps passé .
Les réparations résultant d’usure anormale , du gel , de la négligence pour de cause accidentelle ou indéterminée demeurant à la charge du locataire à moins que ce dernier ne rapporte la preuve qu’il n’a pas commis de faute .
Le locataire s’engage à ne pas enlever , altérer ou effacer la publicité ELOC ou toute indication apposée par le loueur dans le cas contraire les autocollants ou la remise en place de la publicité seront facturés
Le locataire reste responsable de toutes les pertes ou dommages non accidentés subis par le véhicule les pneus (aussi les crevaisons ) les jantes , les outils , instruments , accessoires , équipements intérieurs et extérieurs il s’engage à rembourser au loueur le montant total de tout dommage ou perte , le montant des réparations seras payable sur devis il est a noter que le loueur encaissera immédiatement le prépaiement .
En cas de violation des compteurs , il sera facturé un minimum de 1000 Km par jour .

ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

Le ou les conducteur(s) devra être titulaire d’un permis de conduire d’au moins trois ans et avoir minimum vingt trois ans ou vingt cinq ans et cinq ans de permis pour catégories supérieur .
Pour l’agrément d’un deuxième conducteur , le locataire devra souscrire une assurance complémentaire obligatoire .

ARTICLE 5: DUREE DU CONTRAT

La présente location est consentie pour la durée déterminée au recto du présent contrat .
La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible .Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que celles-ci contre agrées par le loueur .Les conducteurs agrées agissent comme mandataire du locataire , lequel devient entièrement responsable du véhicule dés que celui-ci à été pris en charge .
En cas de non restitution du véhicule à l’échéance prévue indiquée au recto , le loueur se réserve le droit de reprendre le dit véhicule en quelque lieu que ce soit , aux frais exclusifs du locataire , sans que celui-ci puisse se prévaloir d’une rupture abusive de cette location à son encontre .
En cas de prolongation , le locataire doit passer a l’agence de départ pour faire la demande au loueur minimum 24 heures à l’avance afin de faire prolongé le contrat et régler l’extension de la location en cas de dépassement de la durée sans l’accord du loueur l’assurance prendra fin aux dates et heures initialement prévues sur le contrat le loueur se réserve le droit de refuser toutes demandes de prolongation .

ARTICLE 6 : MISE A DISPOSITION DU VEHICULE

Le véhicule dont les caractéristiques figurent au recto , est mis à la disposition du locataire aux agences du loueur , il devra (sauf accord express de ce dernier ) être restitué au même lieu .
Le véhicule est livré en parfait état .Un état contradictoire du véhicule sera effectué et accepté par le locataire .Toute réserve éventuelle est a formuler au moment de la prise en charge et doit être mentionnée sur le contrat .

ARTICLE 7 : RESTITUTION DU VEHICULE

La restitution doit être faite aux jours et heures d’ouverture de l’agence .Les clefs et documents du véhicule doivent être remis en mains propres du personnel du loueur le locataire s’engage à restituer le véhicule dans l’état ou il lui a été délivré , les dommages constatés au retour seront à la charge du locataire .
En cas de restitution en dehors des heures d’ouverture , le véhicule reste sous la responsabilité du locataire , le contrôle effectué en l’absence du locataire lui sera opposable comme s’il était contradictoire il en sera tenu informé , le cas échéant pour lui permettre de présenter ses observations en retour .

ARTICLE 8 : GARDE ET UTILISATION

Depuis la prise en charge jusqu'à la restitution du véhicule le locataire en a la maîtrise et l’entière responsabilité qu’il soit en circulation ou en stationnement .
De façon générale le locataire s'engage a utiliser le véhicule en bon père de famille et notamment :
- A ne laisser conduire que par les conducteurs autorises dont le nom figure sur le contrat .
- à ne le conduire que sur des voies propres à la circulation .
- à ne participer à aucune course , rallye , essai , préparation , ni aucune compétition de quelque nature que ce soit .
- à ne pas utiliser à des fins illicites ou immorales ou non prévues par le constructeur .
- à ne pas l’utiliser pour pousser ,tirer ou remorquer un autre véhicule ( excepté un véhicule de location muni d’un équipement spécial ) .
- à ne pas conduire sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables .
- à ne pas effectuer de transport de personnes ou de marchandises a titre onéreux (V.U exceptés ) ,
- à ne pas l’utiliser pour des leçons de conduite ,
- à l’utiliser conformément au code de la route , au règlement des douanes et de façon générale aux dispositions légales et réglementaire .
- à ne pas utilise en surcharge de poids et de personnes .

ARTICLE 9 : CARBURANT , LUBRIFIANT

Le carburant est toujours à la charge du locataire .Le locataire s’engage a restitué le véhicule avec le niveau constaté au départ . Si ce n’est pas le cas , le loueur rendra le service d’effectuer le plein . Le carburant et le prix du service feront l’objet d’une facturation selon le tarif en vigueur .
Toutes pannes découlant d’un manque ou d’une erreur de carburant ou de lubrifiant restent à la charge du locataire . Le locataire doit vérifier ses niveaux tous les 500 Km .Celui ci doit vérifier en permanence l;es niveaux d’huile et d’eau , et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage (y compris vérification des niveaux de la boite de vitesse et de pont ) à la vidange du moteur . Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes , stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l’opération . Si la voiture est livrée neuve , le locataire s’engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque du véhicule avec l’accord du loueur ou à un garage agrée par le loueur , celles-ci lui seront remboursées sur justificatifs .

ARTICLE 10 : PRIX-REGLEMENT-PREPAIEMENT-DEPOT DE GARANTIE

Les montants de la location et du dépôt de garantie sont déterminés par les tarifs en vigueur .
Le locataire verse au loueur , au plus tard , au moment de la prise en charge du véhicule
- Le montant du dépôt de garantie demandé .
- Le coût estimé de la location , calculé en fin de location , tiendra compte du paiement provisionnel versé .
Le loyer définit calcule en fin de location , tiendra compte du paiement provisionnel versé .
La location s’entend par période de 24 heures , le locataire bénéficie d’une franchise d’1/4 d’heure au terme de la location . Au delà , une nouvelle journée est facturée .

De convention expresse , le montant du dépôt de garantie indiqué au recto est attribué au loueur en toute propriété à concurrence des sommes dues par le locataire au loueur en cas :
- de non payement des loyers.
- de dommages ou de pertes du véhicule selon le cas prévus .
- de non restitution du véhicule sauf cas de force majeure et après mise en demeure .
En fin de location , le paiement des sommes restant dues par le locataire doit intervenir à la restitution du véhicule , ou dés réception de la facture ; faute de quoi , après mise en demeure de payer restée infructueuse pendant un délai de huit jours , il devra payer au loueur , outre les frais répétables et intérêts moratoires , une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes dues à titre de clause pénale , conformément aux dispositions de l’article 1229 du code civil .

ARTICLE 11: ENTRETIEN REPARATION

Les réparations , échangent de pièces ou de pneumatique résultant de l’usure normale sont a la charge du louer,ceux résultant d’usure anormale , de négligence , de cause accidentelle ou indéterminée demeurent a la charge du locataire et seront effectués sans délai par le loueur ; leur montant seras augmenté d’une indemnité d’immobilisation prévue à l’article 13 .
Dans l’un et l’autre cas , si le véhicule est immobilisé hors du département , le locataire ne peut effectuer des travaux chez un agent officiel de la marque du véhicule , qu’après accord écrit ou télégraphique du loueur , et doit ce faire remettre une facture acquittée ainsi que les pièces défectueuses remplacées .
En aucun cas et en aucune circonstance le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour troubles de jouissances ou annulations de locations , soit pour un retard dans la livraison de la voiture , soit pour immobilisation dans le cas de réparations nécessitées par l’usure normale et effectués au cours de la location .
Les dommages dus au gel restent toujours a la charge du locataire , même en cas de fourniture d’antigel par le loueur .

ARTICLE 12 : ASSURANCES

La non restitution des clé et de la puce électronique du véhicule exclus la garantie vol .le loueur a souscrit une assurance garantissant la responsabilité civil obligatoire de dommage corporelle et matériel causée au tiers , conformément aux dispositions légales en vigueur la franchise seras due même si seul le tiers a subit des dégâts .

Vol ,incendie ou dommages au véhicule du loueur :
Conditions de mise en œuvre de la franchise : en cas de vol , incendie ou dommages au véhicule ses équipements ou accessoires , la responsabilité du locataire est limitée .
- à la franchise dommages indiquée sur le contrat , ou du montant de la franchise non rachetable , indiqué sur le contrat , si le locataire a souscrit le rachat de la franchise pour le vol , la franchise est doublée .
- Ou au montant de la franchise non rachetable indiqué sur le contrat , si le locataire a souscrit le rachat de franchise .
Dans le cas ou le loueur serait indemnisé du coût des dommages par un tiers responsable , celui-ci remboursera au locataire le montant de la franchise ou sa part non rachetable , sous déduction de frais éventuels de réparation restant a la charge du loueur .

EXCLUSIONS

Le locataire sera redevable du montant total des réparations , ou de la valeur vénale du véhicule dans les cas suivants :
- Conduite du véhicule par une personne dont le nom ne figure pas sur le présent contrat en qualité de conducteur autorisé ,
- Dommages causés volontairement en l’absence de tiers identifiés ou a la suite d’une faute inexcusable , ou a la suite d’une négligence caractérisée , tous dommages résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué (exemple : haut de toit , ornière ) .
- Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légal ou sous effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables a la conduite .
- Dégradation a l’intérieur du véhicule , aux pneus et jantes sauf a prouver qu’ils ne sont pas la conséquences de sa faute ou de sa négligence ,erreur sur le type de carburant .
- La non restitution des clé du véhicule exclut la garantie vol .
- Dommages survenus sur chantier , voie privée et voie fermée à la circulation ,
- Dommages survenus après la date prévue au contrat pour le retour du véhicule .
- Dommages survenus avec un véhicule de la société ELOC .
- Dommages survenus avec un véhicule immatriculé au nom du locataire ou de ses filiales .
- Vol par un préposé du locataire ou un conducteur autorisé.
- Les effets personnels et marchandises .
- Déclaration parvenue après la restitution du véhicule .
Déclaration:
En cas d’accident une déclaration complète doit parvenir sous 24 heures au loueur en recommandé avec accusé réception .Cette déclaration devra comportée obligatoirement les circonstances , la date et l’heure , le lieu , le numéro de l’agent , un constat de gendarmerie ou d’huissier en dehors des grandes villes , les noms et adresses des témoins , ainsi que les renseignements sur l’adversaire . Il ne devra en aucun cas discuter de ; La responsabilité , ni traiter ou transiger , avec des tiers relativement à l’accident . Le locataire s’engage à communiquer immédiatement au loueur toutes pièces reçues à la suite d’un accident et tous renseignements utiles .

ARTICLE 13 : IMMOBILISATION
L’immobilisation de la voiture pour quelque cause que ce soit , même à l’extérieur ou pour cause indépendante de la volonté du locataire , donnera lieu au paiement par celui-ci d’une indemnité égale au prix de la location de la voiture , sans kilométrage pour une durée qui ne pourra toutefois excéder trente jours , sous réserve de l’exécution par le locataire de toutes les obligations prévues au contrat .

ARTICLE 14 :RAPATRIEMENT DU VEHICULE ET DU LOCATAIRE

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule .En cas d’impossibilité matériel , celui-ci seras rapatrier aux frais et par les soins du locataire , la location restant due jusqu’au retour du véhicule . Le rapatriement du locataire seras a ses frais et ne pourra en aucun cas demander un dédommagement pour frais de rapatriement .

ARTICLE 15:VEHICULES UTILITAIRES (règles particulières )

Outre les obligations prévues au présent contrat , le locataire assume :
- la maîtrise des opérations de conduite et de transport ,
- S’engage a ne pas transporter dans le véhicule que les marchandises conformes a l’usage auquel il est affecté ,
- S’interdit de charger des matériaux susceptible de détériorer le véhicule ou d’y laisser des imprégnations persistantes , tant par eux même que par leurs emballages ou arrimage .
- S’engage a utilisé le véhicule que sur les aires de roulage pour les quelles il a été conçu.
- Se reconnaît responsable des dégradations subies par le véhicule , ses équipements ou ses accessoires du fait du changement ou du déchargement ,
- Sera responsable des conséquences de tous dépassement du poids total roulant du véhicule ou du nombre de personnes autorisées indiqué sur la carte grise .
-Restituera le véhicule vide de tout emballage ou de marchandise .

ARTICLE 16: RESPONSABILITE DE L’EMMETTEUR D’UN BON D’ECHANGE

Lorsque la location sera effectuée sur présentation d’échange ou du bon de commande , le loueur facturera l’emetteur du bon d’échange ou du bon de commande .
L’émetteur du bon d’échange ou du bon de commande est responsable du bon usage du véhicule loué conformément à toutes les dispositions des présentes conditions générales .
- De l’utilisation du véhicule loué.
- Du paiement de la location et toutes les charges y afférent .
- Il est par ailleurs engagé par toute prolongation éventuelle de la location ou par la disparition du véhicule .

ARTICLE 17 : PAPIERS DU VEHICULE

Le locataire remettra au loueur , dés le retour de la voiture , tous les titres de circulation afférents à cette dernière ; faute de quoi , la location continuera de lui être facturée au prix initial jusqu'à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata .

ARTICLE 18: AMANDES , CONTRAVENTIONS

Le locataire et le conducteur agrée sont responsables des amandes , contraventions et procès verbaux établis à leurs encontre et qui sont légalement à leur charge .Ils s’engagent a rembourser au loueur tous les frais qui en résulteraient , y compris les frais de mise en fourrière , celui-ci était amené à en faire l’avance .

ARTICLE 19: COMPETENCE .

De convention expresse , en cas de contestation quelconque , celle-ci sera portée devant le tribunal de commerce de cannes , siége de l’entreprise qui a effectuée la location , les frais de timbres et d’enregistrement restant à la charge du locataire .